Fonctionnement De La Carte De Crédit à La Consommation
Comment fonctionne la carte de crédit accompagnant le crédit renouvelable ?
Jlbnews
L'une des opérations de fidélisation mise en place par les commerçants, notamment par les grands magasins, consiste à
délivrer aux consommateurs des cartes dites « privatives» dont l'intérêt est non seulement de pouvoir bénéficier
d'opérations promotionnelles réservées aux possesseurs de ces cartes, mais surtout de pouvoir utiliser le crédit consenti
par l'intermédiaire d'une société financière à laquelle est affilié le commerçant.
Les cartes privatives ne doivent donc pas être confondues avec les cartes bancaires ni avec les cartes accréditives, telles
celles émises par American Express ou Diners Club.
Les cartes privatives sont émises soit par un réseau de commerçants affiliés à un organisme prêteur (on parle alors de
carte « multi-commerces »), soit directement par les organismes financiers et utilisables dans les magasins arborant le
logo de ladite carte (ce sont les cartes dites « mono-commerce »).
Elles peuvent servir à régler des achats en puisant dans la réserve disponible correspondant au crédit qui a été
consenti au consommateur par l'établissement prêteur, ou à retirer de l'argent en espèces dans les distributeurs du réseau
pour certaines d'entre elles.
A NOTER :
Depuis le 12/6/2002, les cartes nouvelleent émises ou renouvelées doivent porter la mention « carte de crédit ".
ATTENTION!
Si les dispositions juridiques relatives au crédit à consommation s'appliquent au crédit renouvelable sur lequel s'appuie
la carte privative, il est à n()~ ter que l'utilisation de la carte elle-même ne fait pas l'objet d'une protection
particulière en droit français, ni d'un contrat-porteur applicable à toutes les cartes privatives à l'instar de celui
relatifà,la carte bancaire (sauf pour les cartes de créditérbises par les banques). Les conditions particulières de
fonctionnement de la carte privative sont mentionnées dans l'offre préalable de crédit. Il ya donc lieu d'être attentif
à celles-ci, notamment celles "relatives à la responsabilité du porteur de la carte en cas de vol, de perte ou d'utilisation
frauduleuse."
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